Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 15 Juin 2022
Article 1. Dispositions générales
1.1. Mentions légales
La société CASA BONAY, société par actions simplifiée au capital de 79 773€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 913 591 871, dont le siège social est situé 6 rue Francis Martin, 33000 Bordeaux, dûment représentée par Monsieur Alban LEMAIRE, en qualité de Directeur Général (ci-après la « Société »), exploite le site internet AIRNEST accessible à l’adresse https://www.airnest.com/ (ci-après le « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les Utilisateurs du Site disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Une assistance à l’utilisation du Site et des Services est accessible par email à l’adresse contact@airnest.com
1.2. Définitions
Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou du Service.
Utilisateur : désigne une personne physique qui utilise le Site.
Articles : désignent l’ensemble des meubles et électroménagers proposés à la location et à l’achat par la Société.
Service : désigne la location ou l’achat d’articles proposés par Airnest via le Site.
Site : désigne le site www.airnest.com édité et exploité par la Société et permettant d’accéder au service.
Identifiant(s) : désigne l’adresse email et le mot de passe permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au Site et souscrire au Service.
Airnest : désigne la société CASA BONAY qui édite et exploite le Site.
1.3. Objet et acceptation des CGU
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site et bénéficier du Service fourni par la Société. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des CGU. En accédant au Site et en bénéficiant du Service, l’ Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des CGU, et les accepter sans restrictions ni réserves. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société.
1.4. Modifications
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site ou le Service ou de modifier les présentes CGU y compris les conditions financières du Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’ai lu et j’accepte les CGU et la politique de confidentialité des données » lors de l’adhésion au Service. Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.
1.5. Conditions d’accès
Les équipements, supports et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).
L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que l'utilisation du Site se fasse sous son unique responsabilité.
Pour utiliser le Site et les Services et réaliser une Commande d’Articles, les Utilisateurs doivent être au minimum âgés de 18 (dix-huit) ans et disposer de la capacité juridique ou de l’autorisation d’un tuteur ou bien d’un curateur ou avoir la capacité juridique de passer une Commande au nom et pour le compte de leur organisation, le cas échéant. La Société ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la personne qui souscrit une Commande n’est pas habilitée par le représentant légal de l’organisation.
Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra créer un Compte. La création du Compte est subordonnée à la définition d’un mail et au choix d’un mot de passe (ci-après les « Identifiants »).
L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur le Site. De plus, l’Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de situation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, la Société pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier l’accès au Service. L’Utilisateur s’engage à fournir tous les justificatifs requis par la Société, à première demande de celle-ci, et s'engage à mettre régulièrement à jour ses informations.
La Société se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
En particulier, se verront refuser l’accès au Service :
- tout Utilisateur ayant un comportement inadéquat ou irrespectueux vis à vis du personnel de la Société ;
- tout Utilisateur ayant un comportement délictueux sur le Site ou dans son usage du Service ;
- tout Utilisateur utilisant le Site ou le Service de manière frauduleuse ;
- tout Utilisateur contournant le Site ;
- tout Utilisateur étant débiteur de la Société ;
- de manière générale, tout Utilisateur ne respectant pas les CGUs
Pour accéder au Service, l’Utilisateur devra procéder à une vérification de son identité. Une photo ou un scan de son passeport ou de sa carte nationale d’identité seront demandés. Tant que la vérification de l’identité de l’Utilisateur n’a pas pu aboutir, la Société se réserve la faculté de refuser à sa seule discrétion l’accès au Service à l’Utilisateur.
1.6. Confidentialité et codes d'identification
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de la Société. Chaque l’Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer la Société. L'Utilisateur peut alors solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de toute utilisation du Service faite via son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.
Article 2. Description, accès et suspension du service
2.1. Description du Service
Le Site propose un service de distribution d’équipement pour la maison, pensé autour des principes de l'économie circulaire, et propose à ses clients professionnels comme particuliers l’achat ou la location, depuis le Site, de meubles et d’électroménagers.
2.2. Disponibilité du Service
L’accès de l’Utilisateur au Site se fait via l’URL www.airnest.com. La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société n’offre aucune garantie de continuité du Service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.
Par conséquent, la Société ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et/ou du Service :
- en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé ;
- en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;
- en raison de cas de force majeure.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités. La Société ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou du Service.
2.3. Suspension de l’accès au Service
La Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service :
- en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé ;
- en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes ;
- en cas d'opérations de maintenance.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
2.4. Réclamation et résiliation
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes Conditions Générales, peut être adressée à l’adresse suivante : hello@airnest.com. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société et l’Utilisateur chercheront un accord amiable.
Si le litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales entre la Société et l’Utilisateur n’a pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite par l’Utilisateur, la Société met à la disposition des Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation, un dispositif de médiation en cas de litiges portant sur les Services proposés par la Société ou concernant les présentes Conditions Générales en vue de leur résolution amiable. L’Utilisateur peut recourir gratuitement à la CM2C. Il doit rédiger une lettre en bonne et due forme et l’envoyer par voie électronique à l’adresse litiges@cm2c.net. Il peut, tout aussi bien, l’expédier par voie postale à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS.
Article 3. Engagements des utilisateurs
3.1. Règles de bonne conduite sur le Site
L’accès au Service proposé par la Société implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :
- L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver ses Identifiants (son mail et son mot de passe) confidentiels afin de protéger les données à caractère personnel qu’il renseigne ;
- L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par la Société à des fins illicites ou dans le but de porter atteinte à la réputation et/ou à l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle d’Airnest ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par la Société dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ;
- L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite préalable de la part de la Société ;
- De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et/ou le Service en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.
En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Service.
3.2. Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du Service auquel il accède depuis le Site. Airnest ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou du Service. L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.